La pr\u00e9sente charte vise \u00e0 vous fournir une information claire sur les traitements de donn\u00e9es \u00e0 caract\u00e8re personnel effectu\u00e9s (quels sont les types de donn\u00e9es, pour quelle finalit\u00e9, qui les traite et o\u00f9, pendant quelle dur\u00e9e, quels sont vos droits) conform\u00e9ment \u00e0 la r\u00e9glementation europ\u00e9enne concernant la protection des donn\u00e9es personnelles, y compris sur l\u2019utilisation des cookies.<\/p>\n\n\n\n
Sont des donn\u00e9es \u00e0 caract\u00e8re personnel : toute donn\u00e9e se rapportant \u00e0 une personne physique identifi\u00e9e ou identifiable.<\/p>\n\n\n\n
La notion de traitement vise toute op\u00e9ration effectu\u00e9e sur des donn\u00e9es \u00e0 caract\u00e8re personnel (collecte, enregistrement, conservation, consultation, communication\u2026).<\/p>\n\n\n\n
Identit\u00e9 du responsable du traitement des donn\u00e9es \u00e0 caract\u00e8re personnel (appel\u00e9 aussi \u00ab Editeur \u00bb dans la suite de cette Charte) : voir coordonn\u00e9es.<\/p>\n\n\n\n
Des donn\u00e9es personnelles sont stock\u00e9es par le responsable du traitement, ainsi que par l\u2019h\u00e9bergeur (voir coordonn\u00e9es ci-dessus) et certains sous-traitants qui nous apportent un service dans le cadre de notre activit\u00e9 (liste actuelle : Mailchimp, Google, Facebook).<\/p>\n\n\n\n
Dans l\u2019\u00e9ventualit\u00e9 o\u00f9 notre soci\u00e9t\u00e9 \u00e9tait acquise ou fusionn\u00e9e \u00e0 une autre, vos informations pourraient \u00eatre automatiquement transmises aux nouveaux acqu\u00e9reurs si ceux-ci reprennent les m\u00eames activit\u00e9s.<\/p>\n\n\n\n
Nous r\u00e9coltons et traitons des donn\u00e9es \u00e0 caract\u00e8re personnel : nom et pr\u00e9nom, coordonn\u00e9es postales et \u00e9lectroniques, num\u00e9ro de t\u00e9l\u00e9phone, adresse IP, donn\u00e9es de navigation, pages consult\u00e9es, pr\u00e9f\u00e9rences, centre d\u2019int\u00e9r\u00eats, et choix effectu\u00e9s pr\u00e9c\u00e9demment, login et mot de passe de votre compte membre, historique de commande, \u00e9ventuels incidents de paiement et de livraison, r\u00e9tractation et r\u00e9clamations.<\/p>\n\n\n\n
Nous ne commercialisons pas vos informations personnelles \u00e0 des soci\u00e9t\u00e9s priv\u00e9es. Nous pouvons fournir des statistiques consolid\u00e9es relatives \u00e0 nos clients, nos ventes, ou la structure de nos \u00e9changes \u00e0 des entreprises tierces, mais ces statistiques ne contiendront jamais la moindre donn\u00e9e permettant de vous identifier directement.<\/p>\n\n\n\n
Vous \u00eates inform\u00e9s que certaines des donn\u00e9es personnelles, dans la mesure n\u00e9cessaire, pourront \u00eatre divulgu\u00e9es en application d\u2019une loi, d\u2019un r\u00e8glement ou en vertu d\u2019une d\u00e9cision d\u2019une autorit\u00e9 r\u00e9glementaire ou judiciaire comp\u00e9tente ou encore, si cela s\u2019av\u00e8re n\u00e9cessaire, aux fins, pour nous, de pr\u00e9server nos droits et int\u00e9r\u00eat, notamment dans le cas o\u00f9 nous estimons que vous avez viol\u00e9 nos conditions g\u00e9n\u00e9rales (litige au niveau du paiement ou de la facturation, litige au niveau des droits intellectuels\u2026).<\/p>\n\n\n\n
Voici de plus amples informations sur les modalit\u00e9s et finalit\u00e9s de ces r\u00e9coltes :<\/p>\n\n\n\n
A) Donn\u00e9es r\u00e9colt\u00e9es automatiquement lors de la consultation<\/p>\n\n\n\n
Modalit\u00e9 :<\/p>\n\n\n\n
Le processus de consultation de site Internet implique l\u2019\u00e9change de donn\u00e9es entre votre terminal de connexion \u00e0 Internet (votre ordinateur \/ smartphone \/ tablette et votre navigateur web) et les serveurs web qu\u2019il consulte. Cet \u00e9change s\u2019effectue de mani\u00e8re automatique. Certaines informations sont susceptibles directement ou par recoupement de vous identifier, et constituent d\u00e8s lors, selon la d\u00e9finition de la r\u00e9glementation actuelle, des donn\u00e9es \u00e0 caract\u00e8re personnel. Il s\u2019agit en particulier de votre adresse IP (num\u00e9ro d\u2019identification, attribu\u00e9 sur Internet \u00e0 votre ordinateur. Ce num\u00e9ro peut \u00eatre fixe ou dynamique en fonction de votre type d\u2019abonnement \u00e0 Internet), d\u2019informations de localisation fournies par le r\u00e9seau et\/ou le terminal de connexion \u00e0 Internet, et de certaines donn\u00e9es techniques communiqu\u00e9es par ce terminal. Certaines propri\u00e9t\u00e9s du hardware et du software utilis\u00e9s sont \u00e9galement transmis. Les donn\u00e9es que nous recevons ne nous permettent n\u00e9anmoins pas de tirer des conclusions sur votre identit\u00e9.<\/p>\n\n\n\n
Finalit\u00e9 et dur\u00e9e de conservation :<\/p>\n\n\n\n
Nous nous engageons \u00e0 ne pas chercher, \u00e0 des fins commerciales, \u00e0 vous identifier \u00e0 partir de ces donn\u00e9es, ni \u00e0 les transmettre \u00e0 des sous-traitants pour une telle finalit\u00e9, \u00e0 moins que vous nous ayez exprim\u00e9 explicitement votre consentement.<\/p>\n\n\n\n
Nous sommes toutefois amen\u00e9s \u00e0 traiter ces donn\u00e9es \u00e0 des fins d\u2019int\u00e9r\u00eat l\u00e9gitimes de lutte contre la fraude, pendant une dur\u00e9e de maximum 1 an.<\/p>\n\n\n\n
B) Cookies<\/p>\n\n\n\n
Nous sommes particuli\u00e8rement attentifs \u00e0 r\u00e9pondre \u00e0 vos attentes. Aussi notre site web utilise un proc\u00e9d\u00e9 technique, \u2018cookie\u2019, pour enregistrer des informations relatives \u00e0 votre navigation, vos pr\u00e9f\u00e9rences, g\u00e9rer le panier d\u2019achat, et personnaliser notre offre et nos communications publicitaires.<\/p>\n\n\n\n
Vous en \u00eates inform\u00e9 de l\u2019existence de ces cookies par la pr\u00e9sente charte ainsi que par le pop-up d\u2019information.<\/p>\n\n\n\n
Un cookie est un fichier texte qui peut \u00eatre conserv\u00e9 sur le disque dur de votre terminal d\u2019acc\u00e8s \u00e0 Internet (ordinateur, smartphone, \u2026), dans le r\u00e9pertoire li\u00e9 au navigateur web ou au syst\u00e8me d\u2019exploitation utilis\u00e9, lorsque vous visitez des sites Internet. Les cookies n\u2019endommagent pas votre terminal et n\u2019affectent en aucun cas son fonctionnement. Ils ne contiennent jamais directement d\u2019informations vous rendant susceptible de pouvoir \u00eatre contact\u00e9 par t\u00e9l\u00e9phone, email ou courrier postal.<\/p>\n\n\n\n
Pour plus d\u2019informations concernant les cookies, vous pouvez visiter notamment le site d\u2019information www.allaboutcookies.org<\/a>.<\/p>\n\n\n\n Il existe diff\u00e9rents types de cookies. Sur notre site, 3 finalit\u00e9s diff\u00e9rentes sont poursuivies :<\/p>\n\n\n\n Des informations sont enregistr\u00e9es dans ce fichier texte, comme par exemple des pr\u00e9f\u00e9rences \/ choix effectu\u00e9s : choix de langue, pages visit\u00e9es. Lorsque vous visitez \u00e0 nouveau le site Internet ult\u00e9rieurement, le site en question peut acc\u00e9der \u00e0 ce cookie sur votre navigateur et \u00eatre ainsi en mesure de tenir compte des choix que vous aviez effectu\u00e9s lors de vos visites pr\u00e9c\u00e9dentes. Ces cookies visent \u00e0 \u00e9viter \u00e0 l\u2019utilisateur de devoir r\u00e9p\u00e9ter les m\u00eames saisies au clavier lors d\u2019une nouvelle visite, \u00e0 plus globalement permettre \u00e0 fournir une exp\u00e9rience de navigation meilleure, notamment gr\u00e2ce \u00e0 une personnalisation de la consultation du site, et l\u2019acc\u00e9l\u00e9ration de l\u2019affichage du site. Ces cookies permettent \u00e9galement de g\u00e9rer le panier d\u2019achat, en retenant notamment les produits s\u00e9lectionn\u00e9s, les modes de paiement et de livraison choisis\u2026<\/p>\n\n\n\n Ces cookies s\u2019installent sur votre ordinateur automatiquement, sauf si vous les avez bloqu\u00e9s techniquement (voir article ci-dessous \u00e0 ce propos).<\/p>\n\n\n\n Celles-ci sont li\u00e9es \u00e0 un outil d\u2019analyse des visites effectu\u00e9es sur le site web. Ces informations nous servent \u00e0 mesurer l\u2019audience et \u00e0 examiner comment le site est consult\u00e9 (origine g\u00e9ographique de consultation, type de terminal de consultation, pages les plus fr\u00e9quent\u00e9es, cheminement effectu\u00e9 sur les pages du site web, taux de rebond, fr\u00e9quence de reconsultation\u2026) et ainsi pouvoir am\u00e9liorer l\u2019arborescence et le contenu de notre site, et cerner les profils des visiteurs. Nous utilisons l\u2019outil Google Analytics. Par cons\u00e9quent, les donn\u00e9es r\u00e9colt\u00e9es sont transmises \u00e0 ce sous-traitant. Les donn\u00e9es qui nous sont fournies ne nous permettent pas d\u2019identifier pr\u00e9cis\u00e9ment l\u2019internaute. L\u2019utilisation de ces cookies \u00e0 finalit\u00e9s analytiques est soumise \u00e0 votre consentement, recueilli via un pop-up qui appara\u00eetra lors de votre 1e navigation sur le site web.<\/p>\n\n\n\n Ces cookies sont li\u00e9s \u00e0 un service propos\u00e9 par un sous-traitant. Ce service permet de vous transmettre une information publicitaire sur nos produits lorsque, apr\u00e8s votre visite sur notre site, vous consultez un site web d\u2019un partenaire de sous-traitant. L\u2019utilisation de ces cookies \u00e0 finalit\u00e9s de marketing est soumise \u00e0 votre consentement, recueilli via un pop-up qui appara\u00eetra lors de votre premi\u00e8re navigation sur le site web.<\/p>\n\n\n\n Nous utilisons plus particuli\u00e8rement les services de Google Analytics, un service d\u2019analyse de site internet fourni par Google, Inc. (ou plus simplement Google). Google Analytics utilise des cookies pour aider notre site Internet \u00e0 analyser l\u2019utilisation que nos visiteurs en font. Les donn\u00e9es g\u00e9n\u00e9r\u00e9es par les cookies concernant votre utilisation du site (y compris votre adresse IP, navigateur ou syst\u00e8me d\u2019exploitation) sont transmises et stock\u00e9es par Google sur des serveurs situ\u00e9s aux \u00c9tats-Unis ou ailleurs dans le monde. Google utilisera cette information dans le but d\u2019\u00e9valuer votre utilisation du site, de compiler des rapports sur l\u2019activit\u00e9 du site \u00e0 notre destination et de fournir d\u2019autres services relatifs \u00e0 l\u2019activit\u00e9 du site et \u00e0 l\u2019utilisation d\u2019Internet. Google est susceptible de communiquer ces donn\u00e9es \u00e0 des tiers en cas d\u2019obligation l\u00e9gale ou lorsque ces tiers traitent ces donn\u00e9es pour le compte de Google, y compris Allmat. Google ne recoupera pas votre adresse IP avec toute autre donn\u00e9e d\u00e9tenue par Google. Vous pouvez d\u00e9sactiver l\u2019utilisation de cookies en s\u00e9lectionnant les param\u00e8tres appropri\u00e9s de votre navigateur. Cependant, une telle d\u00e9sactivation pourrait emp\u00eacher l\u2019utilisation de certaines fonctionnalit\u00e9s de ce site. En utilisant ce site internet, vous consentez express\u00e9ment au traitement de vos donn\u00e9es nominatives par Google dans les conditions et pour les finalit\u00e9s d\u00e9crites ci-dessus.<\/p>\n\n\n\n Nous utilisons \u00e9galement des Pixels Facebook et Google AdWords fournis respectivement par Facebook, Inc. (ou plus simplement Facebook) et Google, Inc. (ou plus simplement Google) pour effectuer du retargeting ou remarketing. Ces pixels de suivi (\u00e9galement appel\u00e9s GIF clairs, beacons web ou pixels) sont de petits blocs de code sur notre site Internet qui autorisent les sites web \u00e0 effectuer des op\u00e9rations telles que la lecture ou l\u2019insertion de cookies. La connexion peut ensuite fournir des informations telles que l\u2019adresse IP de l\u2019utilisateur, l\u2019heure d\u2019affichage du pixel et le type de navigateur utilis\u00e9. Nous utilisons ces pixels lorsque vous acc\u00e9dez \u00e0 notre site Internet afin de personnaliser votre utilisation et analyser la mani\u00e8re dont les personnes utilisent nos produits et services. Nous pouvons, par exemple, utiliser des pixels de suivi pour savoir si une personne qui a utilis\u00e9 un navigateur sp\u00e9cifique a affich\u00e9 une publicit\u00e9 sur Facebook ou via AdWords et a ensuite achet\u00e9 un produit sur notre site Internet. Nous utilisons les pixels pour faciliter l\u2019affichage d\u2019une publicit\u00e9 sur Facebook ou ailleurs sur Internet. Nous pouvons par exemple remarquer que vous avez consult\u00e9 notre site et ensuite afficher une publicit\u00e9 dans votre fil d\u2019actualit\u00e9 Facebook ou via des encarts publicitaires fournis par AdWords ailleurs sur Internet.<\/p>\n\n\n\n Nous pr\u00e9cisons que nous ne cherchons pas \u00e0 savoir l\u2019identit\u00e9 des visiteurs de nos sites au travers de ces cookies. Nous sommes toutefois amen\u00e9s \u00e0 traiter ces donn\u00e9es \u00e0 des fins d\u2019int\u00e9r\u00eat l\u00e9gitimes de lutte contre la fraude, pendant une dur\u00e9e de maximum 1 an.<\/p>\n\n\n\n C) Donn\u00e9es des formulaires d\u2019inscription \u00e0 la newsletter \u00e9lectronique.<\/p>\n\n\n\n Un formulaire vous permet de vous inscrire (avec votre consentement) pour recevoir la newsletter \u00e9lectronique \u00e9dit\u00e9e par le site.<\/p>\n\n\n\n La seule donn\u00e9e personnelle requise pour obtenir ce service est l\u2019adresse e-mail. Un ast\u00e9risque est indiqu\u00e9 au niveau de ce champ. D\u2019autres donn\u00e9es personnelles peuvent \u00eatre fournies facultativement.<\/p>\n\n\n\n De plus amples informations sur la newsletter \u00e9lectronique sont regroup\u00e9es dans un article sp\u00e9cifique de cette Charte.<\/p>\n\n\n\n D) Donn\u00e9es des formulaires de commande<\/p>\n\n\n\n Pour passer commande, un formulaire doit \u00eatre compl\u00e9t\u00e9.<\/p>\n\n\n\n Finalit\u00e9 :<\/p>\n\n\n\n La fourniture de certaines donn\u00e9es personnelles est obligatoire pour respecter nos obligations l\u00e9gales (\u00e9tablissement d\u2019une facture qui doit \u00eatre conserv\u00e9e au moins 7 ann\u00e9es civiles compl\u00e8tes, exercice de la garantie l\u00e9gale de 2 ans) et pour honorer le contrat (livraison, \u00eatre en mesure de vous contacter pour vous tenir inform\u00e9 du d\u00e9roulement de la commande, ainsi qu\u2019au niveau du service apr\u00e8s-vente et de la gestion des litiges). Il s\u2019agit de : votre nom et pr\u00e9nom, coordonn\u00e9es postales, coordonn\u00e9es de contact t\u00e9l\u00e9phonique et\/ou e-mail.<\/p>\n\n\n\n Ces donn\u00e9es sont \u00e9galement susceptibles d\u2019\u00eatre utilis\u00e9es \u00e0 des fins de marketing direct, par voie postale et par voie \u00e9lectronique, mais uniquement pour promouvoir nos propres services (donc sans transmission \u00e0 des tiers et similaires \u00e0 ceux que vous aurez d\u00e9j\u00e0 command\u00e9s), sauf si vous avez indiqu\u00e9, en cochant la case ad-hoc, que vous vous opposez \u00e0 cette finalit\u00e9 de marketing direct.<\/p>\n\n\n\n Votre engagement :<\/p>\n\n\n\n Vous vous engagez \u00e0 nous fournir des informations v\u00e9ritables vous concernant.<\/p>\n\n\n\n Comment identifier les informations obligatoires :<\/p>\n\n\n\n Un ast\u00e9risque est indiqu\u00e9 au niveau des champs de recueil de ces donn\u00e9es obligatoires.<\/p>\n\n\n\n D\u2019autres informations personnelles sont susceptibles de vous \u00eatre demand\u00e9es, pour vous proposer des services compl\u00e9mentaires ou pour mieux vous conna\u00eetre.<\/p>\n\n\n\n Finalit\u00e9 :<\/p>\n\n\n\n La finalit\u00e9 est de vous proposer par la suite des offres commerciales s\u00e9lectionn\u00e9es en fonction de votre profil. La fourniture de ces informations est facultative. En d\u2019autres termes, vous \u00eates libre ou non de compl\u00e9ter ces champs o\u00f9 aucun ast\u00e9risque n\u2019est indiqu\u00e9e. L\u2019engagement \u00e0 nous fournir des informations v\u00e9ritables ne s\u2019applique pas \u00e0 ces donn\u00e9es. Une commande sera bien entendue honor\u00e9e malgr\u00e9 l\u2019absence de ces donn\u00e9es. Si celles-ci sont fournies, nous nous engageons \u00e0 ne pas transmettre ces donn\u00e9es \u00e0 des tiers \u00e0 des fins marketing.<\/p>\n\n\n\n E) Donn\u00e9es li\u00e9es au \u00ab compte membre \u00bb<\/p>\n\n\n\n L\u2019utilisateur inscrit au site (membre) a la possibilit\u00e9 d\u2019y acc\u00e9der en se connectant gr\u00e2ce \u00e0 ses identifiants (adresse e-mail d\u00e9finie lors de son inscription et mot de passe), gr\u00e2ce au cookie d\u2019identification, ou \u00e9ventuellement en utilisant des syst\u00e8mes tels que des boutons de connexion tiers de r\u00e9seaux sociaux.<\/p>\n\n\n\n L\u2019utilisateur est enti\u00e8rement responsable de la protection du mot de passe qu\u2019il a choisi. Il est encourag\u00e9 \u00e0 utiliser des mots de passe complexes et diff\u00e9rents de ceux utilis\u00e9s sur d\u2019autres sites web. En cas d\u2019oubli de mot de passe, le membre a la possibilit\u00e9 d\u2019en g\u00e9n\u00e9rer un nouveau. Ce mot de passe constitue la garantie de la confidentialit\u00e9 des informations contenues dans sa rubrique \u201cmon compte\u201d et l\u2019utilisateur s\u2019interdit donc de le transmettre ou de le communiquer \u00e0 un tiers. Il est pri\u00e9 d\u2019informer imm\u00e9diatement l\u2019Editeur de toute utilisation non autoris\u00e9e de son compte et de tout risque, dont il aurait \u00e9t\u00e9 inform\u00e9, qu\u2019un tiers ait pu prendre connaissance de son mot de passe. A d\u00e9faut de ces diff\u00e9rents engagements, l\u2019Editeur du site ne pourra \u00eatre tenu pour responsable des acc\u00e8s non autoris\u00e9s au compte d\u2019un utilisateur.<\/p>\n\n\n\n Outre la gestion de la commande, la cr\u00e9ation d\u2019un \u00ab compte membre \u00bb permettra au client de consulter son historique de commandes effectu\u00e9es sur le site. Si les donn\u00e9es contenues dans la rubrique \u00ab compte membre \u00bb venaient \u00e0 dispara\u00eetre \u00e0 la suite d\u2019une panne technique ou d\u2019un cas de force majeure, la responsabilit\u00e9 du site et de son \u00e9diteur ne pourrait \u00eatre engag\u00e9e, ces informations n\u2019ayant aucune valeur probante mais uniquement un caract\u00e8re informatif. Les pages relatives aux comptes membres sont librement imprimables par le titulaire du compte en question mais ne constituent nullement une preuve : elles n\u2019ont qu\u2019un caract\u00e8re informatif destin\u00e9 \u00e0 assurer une gestion efficace de ses commandes par le membre.<\/p>\n\n\n\n L\u2019Editeur se r\u00e9serve le droit exclusif de supprimer le compte (ou l\u2019acc\u00e8s \u00e0 celui-ci) de tout membre qui aurait contrevenu aux conditions g\u00e9n\u00e9rales d\u2019utilisation ou aux conditions g\u00e9n\u00e9rales de vente (notamment, mais sans que cet exemple n\u2019ait un quelconque caract\u00e8re exhaustif, lorsque le membre aura fourni sciemment des informations erron\u00e9es, lors de son inscription et de la constitution de son espace personnel). Il d\u00e9truira tout compte inactif depuis au moins 2 ans. Ladite suppression ne sera pas susceptible de constituer un dommage pour le membre exclu qui ne pourra pr\u00e9tendre \u00e0 aucune indemnit\u00e9 de ce fait. Cette exclusion n\u2019est pas exclusive de la possibilit\u00e9, pour l\u2019Editeur, d\u2019entreprendre des poursuites d\u2019ordre judiciaire \u00e0 l\u2019encontre du membre, lorsque les faits l\u2019auront justifi\u00e9.<\/p>\n\n\n\n Chaque utilisateur est libre de fermer son espace-membre (compte) sur le site. Pour ceci, le membre doit adresser un e-mail \u00e0 l\u2019Editeur indiquant qu\u2019il souhaite supprimer son compte. Aucune r\u00e9cup\u00e9ration de ses donn\u00e9es ne sera alors pas la suite possible.<\/p>\n\n\n\n F) Donn\u00e9es li\u00e9es \u00e0 l\u2019utilisation de r\u00e9seaux sociaux<\/p>\n\n\n\n Votre utilisation de r\u00e9seaux sociaux est susceptible d\u2019entrainer un traitement de donn\u00e9es et un croisement avec nous. Nous vous invitons \u00e0 prendre connaissance en d\u00e9tail des informations que sont collect\u00e9es et qui peuvent \u00eatre transf\u00e9r\u00e9es en consultant la charte \u00ab donn\u00e9es personnelles \u00bb de ces r\u00e9seaux. 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Cette demande doit \u00eatre sign\u00e9e et accompagn\u00e9e d\u2019une photocopie d\u2019un titre d\u2019identit\u00e9 comportant votre signature et l\u2019adresse \u00e0 laquelle la r\u00e9ponse doit vous parvenir. Cette photocopie sera imm\u00e9diatement d\u00e9truite apr\u00e8s v\u00e9rification de ces 2 \u00e9l\u00e9ments.<\/p>\n\n\n\n Nous accuserons r\u00e9ception dans les 5 jours ouvrables maximum et t\u00e2cherons de faire le n\u00e9cessaire dans les 30 jours calendriers. Toutefois, si nous rencontrons une difficult\u00e9 particuli\u00e8re \u00e0 respecter ce d\u00e9lai, nous vous avertirons d\u00e8s que nous aurons relev\u00e9 cette difficult\u00e9.<\/p>\n\n\n\n Les envois de newsletters \u00e9lectroniques s\u2019effectuent \u00e0 un rythme maximum de 2 par semaine. 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Article 6 \u2013 Que pouvez-vous nous demander ?<\/h3>\n\n\n\n
Article 7 \u2013 Newsletters \u00e9lectroniques \u2013 recommandations personnalis\u00e9es et alertes \u00e9lectroniques<\/h3>\n\n\n\n
Article 8 \u2013 Informations sur les possibilit\u00e9s de gestion technique des cookies via votre navigateur web<\/h3>\n\n\n\n
Article 9 \u2013 S\u00e9curit\u00e9 des donn\u00e9es personnelles<\/h3>\n\n\n\n
Article 10 \u2013 Dur\u00e9e de conservation des donn\u00e9es<\/h3>\n\n\n\n
Article 11 \u2013 Modifications<\/h3>\n\n\n\n
Article 12 \u2013 R\u00e9clamations<\/h3>\n\n\n\n